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Eric Dupond-Moretti demande aux magistrats de « porter une particulière attention au traitement » des atteintes aux forces de l’ordre

La circulaire envoyée aux magistrats, que franceinfo a pu consulter, demande aux magistrats de « porter une particulière attention au traitement » de ces atteintes.

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Publié le 28/05/2021 12:36

Temps de lecture : 2 min.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a adressé jeudi 28 mai dans la soirée une circulaire à l’ensemble des magistrats, concernant les atteintes aux forces de l’ordre, comme il s’y était engagé plus tôt dans la journée lors du Beauvau de la sécurité. Le document, que franceinfo a pu consulter, demande aux magistrats de « porter une particulière attention au traitement » de ces atteintes.

Le ministre estime que les atteintes aux forces de l’ordre « constituent à la fois des attaques contre les personnes oeuvrant au quotidien pour la sécurité des Français et des atteintes portées à la République et à l’autorité de l’Etat ». Ce pourquoi il demande aux magistrats de « porter une particulière attention au traitement de ces affaires, tout au long de la procédure, afin de garantir aux forces de sécurité intérieure un exercice serein et efficace de leurs missions de sécurité, de maintien de l’ordre et de lutte contre la délinquance ».

Eric Dupond-Moretti estime que « les faits les plus graves, dont notamment les violences, commis à l’encontre des forces de sécurité intérieure, doivent systématiquement faire l’objet d’un déferrement aux fins de comparution immédiate ou à délai différé, ou, le cas échéant de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ». Il demande aussi aux magistrats de se « montrer particulièrement vigilants quant à la qualification des faits en retenant la circonstance aggravante relative au guet-apens ».

Le Garde des Sceaux souhaite « qu’au sein de chaque parquet soit désigné un magistrat référent pour les atteintes aux forces de l’ordre », qui aura pour mission notamment d’informer la police et la gendarmerie sur les suites judiciaires des atteintes et de leurs expliquer les décisions prises, et que, « pour sensibiliser les nouveaux enquêteurs au fonctionnement du parquet et aux attentes du tribunal correctionnel, les nouveaux officiers de police judiciaire devront être invités à un temps de découverte du service de la permanence et de l’audience correctionnelle ».

D’autre part, pour un « renforcement du dialogue » entre la justice et les forces de sécurité, le ministre veut que les procureurs généraux se réunissent « au moins deux fois par an » avec les procureurs de la République et les responsables régionaux et départementaux de la police et de la gendarmerie. Les procureurs de la République sont également appelés à faire une « réunion régulière, à tout le moins mensuelle, avec les directeurs départementaux de la police et commandants de groupements de la gendarmerie ».

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