Le rapport de l’ancienne garde des Sceaux socialiste, à l’origine de la loi de juin 2000 renforçant la présomption d’innocence, est attendu le 15 septembre.
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Publié le 31/05/2021 16:11
Mis à jour le 31/05/2021 16:16
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L’ex-ministre de la Justice Elisabeth Guigou a été chargée par l’actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti de diriger un groupe de travail sur la présomption d’innocence, a annoncé lundi 31 mai la Chancellerie. Dans la lettre de mission adressée à Elisabeth Guigou, le ministre souligne « la difficulté de concilier le caractère secret de la procédure pénale avec la publicité qu’implique le droit à l’information », particulièrement avec le développement des réseaux sociaux.
« L’importante médiatisation des affaires judiciaires » conduit aussi « à donner un écho sans précédent à des dénonciations de faits de nature pénale », écrit le garde des Sceaux. « Si ces révélations peuvent permettre d’entendre les victimes et d’engager des enquêtes, elles peuvent néanmoins conduire à des atteintes graves à la présomption d’innocence et déplacent le débat judiciaire dans la sphère médiatique » affirme Eric Dupond-Moretti.
Il demande à Elisabeth Guigou et à son groupe de travail, constitué de magistrats, d’avocats et de journalistes, de « dresser un état des atteintes » à la présomption d’innocence et de formuler « toute proposition utile, législative ou pratique » susceptible d’en assurer le respect. Le rapport de l’ancienne garde des Sceaux, à l’origine de la loi de juin 2000 renforçant la présomption d’innocence, est attendu le 15 septembre.
L’ex-ministre socialiste avait pris la tête en décembre de la commission indépendante sur l’inceste et la pédocriminalité, avant d’y renoncer mi-janvier, après avoir été citée parmi les proches d’Olivier Duhamel, accusé de viols incestueux par sa belle-fille Camille Kouchner.
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