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une note interne demande aux policiers de « prioriser le traitement de ces affaires »

Ce document a été envoyé alors que plusieurs féminicides ont récemment soulevé des interrogations sur les défaillances des services policiers ou judiciaires.

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Publié le 01/06/2021 10:24

Mis à jour le 01/06/2021 11:03

Temps de lecture : 1 min.

La note a été envoyée après les récents féminicides de Mérignac (Gironde) et Hayange (Moselle). Le directeur central de la sécurité publique (DCSP), qui a autorité sur les commissariats de France hors Paris, a délivré lundi 31 mai à ses troupes des instructions pour « améliorer la prise en charge des victimes » de violences faites aux femmes et le « traitement des enquêtes » portant dessus.

Dans cette note adressée aux directeurs territoriaux de la police, et que franceinfo a consultée, Jean-Marie Salanova réclame le « recensement immédiat » des dossiers de violences conjugales. Le DCSP leur demande également de « résorber sans délai » le stock des dossiers en cours. Il faut « prioriser le traitement de ces affaires », écrit-il. Jean-Marie Salanova appelle aussi à adresser « sans délai » au parquet les plaintes et mains courantes, et à mentionner cet envoi dans la procédure.

Par ailleurs, le DCSP évoque la désignation d’un « référént violences conjugales » au sein de chaque sûreté urbaine ou départementale. Celui-ci doit avoir notamment pour rôle de « veiller à la stricte application au sein du service de l’ensemble des mesures du Grenelle des violences conjugales » et de « veiller au traitement efficient en temps réel des affaires de violences conjugales ».

Dans une circulaire envoyée le 27 mai aux juridictions, également consultée par franceinfo, le ministre de la Justice a de son côté demandé une accélération du déploiement des bracelets antirapprochement. Au 7 mai, 61 personnes étaient équipées de ce dispositif, avait alors appris franceinfo de source judiciaire, pour 1 000 bracelets disponibles. 

« L’actualité récente nous oblige à une vigilance accrue et nous invite à accélérer la mise en oeuvre de ce dispositif de protection qui fait l’objet d’une appropriation inégale par les juridictions. »

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice

Dans une circulaire adressée aux juridictions

Ces notes ont été envoyées alors que plusieurs féminicides ont récemment soulevé des interrogations sur les défaillances des services policiers ou judiciaires. Le gouvernement a annoncé le lancement deux missions d’inspection. La première concerne le meurtre de Stéphanie Di Vincenzo à Hayange, le 23 mai, pour lequel son compagnon a été mis en examen. La seconde mission, diligentée après le féminicide de Mérignac survenu le 4 mai, a pointé « une suite de défaillances » dans le suivi du mari.

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