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les députés vont examiner près de 1 700 amendements en commission pour le retour du texte à l’Assemblée nationale

Le gouvernement souhaite une adoption définitive du texte, qui prévoit notamment l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, avant l’été.

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Publié le 01/06/2021 20:13

Mis à jour le 01/06/2021 20:25

Temps de lecture : 1 min.

Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires est examiné à nouveau en commission à l’Assemblée à partir de mardi 1er juin. Les députés devront examiner près de 1 700 amendements alors le gouvernement souhaite une adoption définitive avant l’été de ce texte.

Le projet gouvernemental, sur lequel députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, a déjà fait l’objet de deux lectures dans chaque chambre, depuis septembre 2019. Après son examen en commission spéciale, il passera dans l’hémicycle en nouvelle lecture à compter du 7 juin. Après l’Assemblée, ce sera au tour du Sénat de reprendre le projet de loi le 24 juin. Puis les députés auront le dernier mot.

En remettant le projet de loi à l’ordre du jour, « l’exécutif fait preuve d’une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités » face à la crise sanitaire et une « situation d’insécurité préoccupante », considèrent quelque 80 parlementaires Les Républicains dans une tribune publiée vendredi par La Croix.  A eux seuls, les députés LR, qui ne sont cependant pas tous opposés à la PMA pour toutes, ont déposé plus de 850 amendements en commission.

Outre l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce texte prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines. Il aborde également nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

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