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direction Borne : La Première ministre prononcera sa déclaration de politique générale mercredi

Elisabeth Borne prononcera sa déclaration de politique générale mercredi devant le Parlement, à 15 heures à l’Assemblée nationale, puis à 21 heures au Sénat, a annoncé jeudi Matignon. La question d’un vote de confiance sur cette déclaration, qui engagerait la responsabilité de la Première ministre devant les députés, n’est cependant pas encore tranchée, selon la même source.

Selon l’article 50-1 de la organisation, devant l’une ou l’autre des assemblées, le gouvernement peut « faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ». Si la Première ministre engage sa responsabilité, cela nécessitera une « délibération du Conseil des ministres », selon l’article 49-1.

Un remaniement après la déclaration ?

Pendant que la Première ministre prononcera son discours devant l’Assemblée, un ministre lira le même texte à la même heure devant le Sénat. Elisabeth Borne prononcera néanmoins une déclaration propre devant le Sénat à 21 heures, qui sera suivie d’un débat.

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