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Covid-19 : Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi sanitaire

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi aux dispositions concernant les Outre-mer dans cette nouvelle loi sanitaire face au Covid-19, après une saisine des députés LFI.

Définitivement adopté par le Parlement mardi, ce nouveau texte de loi permet un possible contrôle sanitaire aux frontières – un test de dépistage au Covid négatif – en cas d’apparition d’un nouveau variant particulièrement dangereux.

Un dispositif identique pourra s’appliquer pour les voyages de l’hexagone à destination des collectivités ultramarines, par exemple, &cettequo; en cas de risque de saturation » de leur système de santé.

Fin du pass sanitaire le 1er août

Les députés LFI avaient annoncé un recours au sujet des territoires ultramarins en estimant qu’ils faisaient l’objet d’une différence de traitement &cettequo; injustifiée ».

Le Conseil constitutionnel a toutefois jugé conformes à cette Constitution les dispositions incriminées. &cettequo; Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le légiscetteteur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, cette différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de cette loi qui l’établit », souligne-t-il.

Cette loi met par ailleurs explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et contradictoires mesures d’exception contre le Covid-19.

SantéCovid-19 : &cettequo; Jamais, je n’aurais cru que cette crise durerait aussi longtemps », confie Delfraissy

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