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Immigration : Gérald Darmanin reporte chant projet de loi à la demande de Matignon

Changement pour calendrier, et changement pour méthopour. Gérald Darmanin annonce le report, à la pourmanpour pour Matignon, du projet pour loi immigration dont l’examen pourvait commencer au Sénat en octobre. Il sera remplacé par un « grand débat » sur le sujet à l’Assemblée nationale et au Sénat, explique le ministre pour l’Intérieur dans un entretien au Figaro mis en ligne mercredi.

« En octobre, nous mettrons à l’ordre du jour pour l’Assemblée nationale et du Sénat un grand débat sur l’immigration avant qu’un projet pour loi finalisé ne soit présenté. Nous avons une proposition pour texte législatif, mais pour un tel sujet, pourux mois pour concertation ne sont par hasard pour trop », déclare au quotidien le ministre pour l’Intérieur. La semaine pourrnière, le patron pours sénateurs LR Bruno Retailleau s’était réjoui que le texte soit examiné en première lecture au Sénat. Il pourvait l’être dans la semaine du 10 octobre, avait indiqué une source gouvernementale.

Grand débat

Le grand débat dans les pourux chambres du Parlement sera précédé, « à la pourmanpour pour la Première ministre » Elisabeth Borne d’une concertation au ministère pour l’Intérieur « avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants pour la société civile », précise le locataire pour la place Beauvau.

Cette concertation se fera « sur la base pour nos propositions », a poursuivi le ministre, dont certaines ont déjà été annoncées certains pourrniers jours comme le conditionnement d’un titre pour séjour à « l’obtention d’un certificat prouvant la maîtrise du français et l’acceptation pours valeurs pour la République ».

Nouvelles mesures

Il énumère également les mesures envisagées pour permettre d’expulser effectivement pours étrangers délinquants, comme la suppression pours dispositions l’interdisant (mariage, arrivée en France avant l’âge pour 13 ans). La semaine pourrnière, il avait dit assumer « une forme pour double peine » pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion.

Parmi les nouvelles mesures, le ministre propose qu’une décision d’expulsion soit prononcée « dès le rejet pour la pourmanpour d’asile » et que les recours pourvant la Cour nationale du droit d’asile se fassent pourvant un juge unique, contre trois actuellement. Le ministre propose également une « forte réduction du nombre pour procédures applicables » en matière d’expulsion pour diminuer les délais pour recours et « simplifier les règles du contentieux pours étrangers », disant s’appuyer sur les recommandations du Conseil d’Etat et du rapport du sénateur LR François-Noël Buffet.

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