28.3 C
Lyon
AccueilSociétéSix ONG saisissent le Conseil d'État pour faire cesser les contrôles au...

Six ONG saisissent le Conseil d’État pour faire cesser les contrôles au faciès

Six ONG nationales et internationales dont Amnesty International France et Human Rigths Watch ont décidé de saisir le Conseil d’Etat pour faire cesser les contrôles policiers au faciès, révèle franceinfo jeudi 22 juillet. Le 27 janvier dernier, ces mêmes associations avaient mis en demeure l’État, demandant la fin de ces contrôles fondés sur l’apparence de la personne et jugés discriminatoires, une première en France.

« Cette pratique est généralisée. Elle s’observe partout à travers le pays », affirment les six ONG. Elles dénoncent « une pratique humiliante, dégradante », et rappellent que « des contrôles fondés sur des caractéristiques physiques de la personne contrôlée associées à son origine réelle ou supposée » sont illégaux au regard du droit français et du droit international des droits humains.

Les six associations (la Maison communautaire pour un développement solidaire, Pazapas, Réseau égalité antidiscrimination justice interdisciplinaire, Amnesty International France, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative) ont envoyé une requête de 220 pages au juge administratif, où figurent de nombreux témoignages, y compris de policiers.

Elles espèrent contraindre l’État à réformer les contrôles d’identité, créer un système de justificatifs pour les personnes contrôlées et un recours aux plaintes indépendant et efficace. Les associations réclament également une meilleure formation des forces de l’ordre, rappelant qu’elle « n’accusent pas les policiers pris individuellement, d’être racistes. Ils agissent dans un système qui a laissé ces pratiques se répandre et s’installer. »

L’État français a été épinglé plusieurs fois pour laisser perdurer le délit de faciès lors des contrôles policiers. Récemment, le 8 juin 2021, la Cour d’appel de Paris, a, une fois de plus, condamné l’État pour « faute lourde » en raison des contrôles d’identité discriminatoires dont avaient fait l’objet trois lycéens dans une gare parisienne en 2017 alors qu’ils revenaient d’un voyage scolaire.

ARTICLES CONNEXES

Les plus populaires